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Droit de la famille

La séparation de deux parents qu’ils soient mariés ou concubins implique nécessairement les enfants.

Il se pose effectivement la question de leur lieu de résidence.

Les parents peuvent trouver un accord. A défaut, il conviendra de saisir le Juge aux affaires familiales.

Plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

- La résidence principale peut être fixée chez l’un des parents, l’autre parent bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.
Le droit de visite et d’hébergement devra alors être aménagé. En général, le droit de visite et d’hébergement est dit « classique ». En d’autres termes, le parent accueillera l’enfant à raison d’un week-end sur deux et la moitié de toutes les vacances scolaires.
Ce droit de visite et d’hébergement peut le cas échéant être élargi ou restreint. Il sera élargi notamment si le parent peut se montrer davantage disponible. Il sera restreint notamment en cas d’éloignement géographique des deux parents.

- La résidence peut être fixée de manière alternative chez les deux parents. Pour ce faire, il convient de prendre en considération notamment :

  • Le lieu de résidence des deux parents
  • Leurs disponibilités respectives
  • L’entente des deux parents dans les choix concernant les enfants
  • La capacité des parents à respecter les liens unissant les enfants à l’autre parent

Pour déterminer la résidence de l’enfant, il faut, en outre, ne pas perdre de vue l’intérêt de l’enfant (sa santé, sa sécurité, sa moralité). Ce dernier peut d’ailleurs être entendu par le magistrat afin d’exprimer son ressenti. L’enfant doit être préservé des conflits parentaux.

Installé à Tours, le Cabinet d'avocats Evidence vous accompagnera dans toute procédure devant la juge aux affaires familiales ayant pour objet la résidence de vos enfants.

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